Parce que l’idée que de s’asseoir pendant un an et demi ou deux pour écrire une constitution avec des membres des Premiers Peuples va forcément aboutir à la fin de la colonisation est complètement farfelue, le mouvement indépendantiste a des devoirs à faire pour arriver à des propositions quant à l’opérationnalisation de cet ambition.
Faudra ben s’attaquer à la cojuridiction du territoire (l’Everest) et au déploiement de la véritable autodétermination dans le respect du rythme et des réalités très différentes de chaque communauté (le Kilimanjaro), mais je vais commencer par la question de la représentation parlementaire des Premiers Peuples (le mont Albert, mettons).
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En matière de représentation parlementaire, l’expérience internationale nous apprend trois choses avec certitude:
- si tes représentants n’ont qu’un pouvoir consultatif, ça t’empêchera pas d’avoir un chemin de fer qui passe au beau milieu du territoire sur lequel tu fais l’élevage de rennes pour gagner ta vie, comme chez les Samis de la Norvège, la Suède et la Finlande¹;
- si tu n’as qu’un nombre proportionnel de sièges réservés, ta voix va se noyer dans la majorité et tu finiras par vouloir claquer la porte, comme l’ont fait les membres des communautés Passamaquoddy et Penobscot, au Maine²;
- si t’as des sièges au gouvernement, même pendant plus de deux siècles, sans autodétermination, tu peux faire certaines avancées et même parfois faire des trucs cools comme donner des droits à une rivière sacrée³ , mais ça ne suffit pas à te sortir de la surreprésentation dans les statistiques entre autres sur l’incarcération, la pauvreté infantile et les problèmes de santé mentale⁴ comme chez les Maoris de la Nouvelle-Zélande, qui sont pourtant désormais proportionnellement surreprésentés au parlement.
Si ça a pas l’air d’être la panacée, vite de même, c’est que ce n’est effectivement pas le cas. Néanmoins, reconnaître le droit à l’autodétermination ne nous absout pas d’avoir à examiner nos institutions et de chercher à y refléter la présence des Premiers Peuples. Les politiques qu’on y adopte, après tout, continueront d’avoir un impact sur les membres des communautés. (Il va sans dire que toute offre en ce sens pourra non seulement être négociée, mais aussi complètement rejetée).
Pourquoi certains l’accueilleront avec une brique pis un fanal
Les Québécois·e·s allochtones ne devraient pas être difficiles à convaincre: dans un sondage effectué en 2016, 56% des répondant·e·s appuyaient sans condition une plus grande représentation des autochtones au sein des institutions (contre 46% dans le Canada entier). Une proportion additionnelle l’appuierait aussi selon la forme qu’adopterait cette représentation⁵.
Du côté des Premiers Peuples, pour plusieurs raisons très légitimes, ce sera reçu avec beaucoup plus d’ambivalence.
Y a d’abord de quoi être désintéressé·e.
Premièrement, c’est loin d’être assuré que la représentation législative va faire avancer les intérêts autochtones et encore moins que chaque communauté pourra y faire entendre sa voix.
Surtout, participer au système électoral québécois en tant qu’électeur·trice ou candidat·e, pour ceux et celles qui ne se considèrent pas Québécois·e·s, c’est comme rejeter son appartenance à sa communauté pour participer aux institutions d’une nation étrangère. Ça peut en plus être perçu par les pair·e·s comme une acceptation du colonialisme.
Y a aussi de quoi être méfiant·e, voire hostile.
On ne peut pas ignorer le lien historique entre l’inclusion électorale et les efforts d’assimilation. Une telle proposition pourrait être interprétée comme une stratégie pour pacifier les représentants autochtones, alors que l’activisme à l’extérieur des institutions demeurera primordial.
On pourrait aussi prêter au gouvernement l’intention de se servir de la présence d’autochtones token dans les institutions dominées par des non-autochtones pour légitimer le fait de gouverner les communautés, alors que l’autogouvernance et les consultations seront plus importantes que jamais.
Finalement, on pourrait facilement s’imaginer que la population générale verra ce maigre changement aux institutions comme un énième privilège et refusera d’entendre toute autre revendication, alors qu’il y aura bien d’autres choses à régler.
Pourquoi l’offre devrait quand même être sur la table
1) L’interdépendance entre nos peuples est regrettable en ce qu’elle est un produit de la colonisation, mais elle est quand même indéniable et en ce sens, la représentation parlementaire devient une extension de l’autodétermination.
2) Pour plusieurs, la représentation parlementaire et l’autodétermination des communautés seront ensemble le reflet de leur appartenance à de multiples communautés politiques. Pour d’autres, la participation aux institutions peut être considérée comme purement instrumentale, basée non pas sur une identité politique partagée, mais bien sur la conscience d’avoir des destins liés.
3) Pour la bonne proportion des membres de Premiers Peuples qui habitent à l’extérieur des communautés, il s’agira de leur principale représentation.
4) Les communautés autochtones du Québec n’avanceront pas toutes au même rythme vers l’autodétermination. Les plus isolées, par exemple, auront besoin de plus de temps et le gouvernement central continuera d’avoir beaucoup d’impact sur elles. Comme elles sont souvent situées dans des régions dites ressources, ce sera particulièrement important d’avoir au parlement des députés qui feront de la défense de leur droit une priorité.
5) Il ne faut pas avoir des attentes irréalistes: au sein des gouvernements représentatifs en général, les différents intérêts subiront parfois la défaite à un moment donné. Cela dit, dans un pays qui, on assume, se sera débarrassé de la plaie qu’est le système uninominal à un tour, la balance du pouvoir pourrait souvent reposer entre les mains d’un groupe de députés autochtones.
6) Même avec l’autogouvernance, il restera des endroits de cojuridiction entre les gouvernements autochtones et non-autochtones. La représentation parlementaire favorisera le maintien de forums de prise de décisions conjointes.
7) Le dialogue et le contact accrus représenteront une occasion inestimable d’apporter de la visibilité aux préoccupations des membres des Premiers Peuples aussi bien au parlement qu’au sein des différents partis politiques et qu’auprès des députés et de la population générale.
8) Les intérêts des Québécois·e·s et des autochtones ne sont pas forcément contradictoires: nous voulons tous, par exemple, de l’air frais et un meilleur accès à des soins de santé. La présence de représentants autochtones est susceptible de motiver l’adoption de lois qui n’oublient pas, comme on a maintenant tendance à le faire, d’inclure des spécificités qui reflètent les différentes cultures⁶ ⁷.
Comment on opérationnalise ça
1) On se rappelle d’abord et incessamment que la création de circonscriptions autochtones ne remplace pas le droit à l’autodétermination, incluant l’autogouvernance.
2) Sur une carte qui se superpose à la carte électorale générale, des circonscriptions autochtones sont créées.
- Le nombre total de circonscriptions autochtones doit refléter la diversité des communautés autochtones et de leurs réalités (isolées, urbaines, nombreuses ou pas, etc)
- C’est le processus de création de circonscriptions qui doit être garanti plutôt que les circonscriptions elles-mêmes, puisque leur nombre devra s’ajuster aux fluctuations démographiques
- Il faudra décider d’une fréquence à laquelle les ajustements en ce sens sont faits (à tous les deux recensements, par exemple)
- Les frontières des circonscriptions doivent refléter les réalités des territoires, en ce qu’elles pourraient se chevaucher (les électeurs·trices décideraient alors où ils ou elles souhaitent faire valoir leur droit de vote)
- Les frontières des circonscriptions doivent être élaborées par, ou au moins en collaboration avec, les groupes autochtones
- Il faut voir si on ajoute au nombre total de députés ou si on réduit le nombre de circonscriptions générales
2) Les élu·e·s dans les circonscriptions autochtones ont au moins les même droits que les autres élu·e·s. Ils et elles:
- peuvent déposer des projets de loi qui requièrent un vote majoritaire
- forment un groupe parlementaire reconnu, avec le temps de parole et le financement que ça implique
- doivent conseiller sur tout ce qui affecte les intérêts des communautés autochtones directement ou indirectement
- pourraient demander la double majorité sur les votes en relation avec certains sujets affectant particulièrement les membres de Premiers Peuples
3) Les membres des Premiers Peuples conservent le droit de se présenter aux élections générales, alors que seul·e·s les autochtones peuvent voter dans les circonscriptions réservées. Il faudra décider:
- comment se règlent les conflits entre les communautés autochtones et les autochtones autoproclamés quant à l’identification des électeurs·trices admissibles
- si ils et elles peuvent aussi voter dans les élections générales ou doivent plutôt choisir de s’inscrire sur une liste électorale plutôt que l’autre⁸.
Une idée à élargir
La représentation parlementaire n’équivaudra pas à un droit de veto sur les politiques gouvernementales pour les autochtones. Son impact sera souvent modeste, neutre et négligeable. Elle n’offre aucune garantie et sera sans doute la source de nombreuses déceptions. Dans un contexte de profonde interdépendance, l’autodétermination nécessite néanmoins plus que l’autogouvernance des communautés.
Comme le pouvoir politique s’atteint par une diversité de points d’accès, une stratégie plus complète d’autonomisation incluerait la présence et l’autorité autochtone dans une grande variété d’instances décisionnelles incluant aux niveaux local, régional, national et même international dans les institutions qui ont la moindre influence sur leur avenir collectif et individuel.
À travers tout ça, il faudra aussi, bien sûr, s’ouvrir à l’idée que nos institutions soient appelées à s’éloigner des modèles traditionnels occidentaux pour mieux traduire l’hétérogénéité des peuples fondateurs du nouveau pays.
Sources:
1. Sámi concerned about Arctic railway plans, The Barents Observer, 19 juin 2017, disponible à https://thebarentsobserver.com/en/life-and-public/2017/06/sami-concerned-about-arctic-railway-plans
2. Passamaquoddy and Penobscot Withdrawal from the Maine Legislature, Cultural Survival, 28 juin 2015, disponible à https://www.culturalsurvival.org/news/passamaquoddy-and-penobscot-withdrawal-maine-legislature
3. La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique, Le Monde, 19 mars 2017, disponible à https://www.lemonde.fr/planete/article/2017/03/20/la-nouvelle-zelande-dote-un-fleuve-d-une-personnalite-juridique_5097268_3244.html
4. Fact check: Disparities between Māori and Pākehā, Stuff, 9 février 2018, disponible à https://www.stuff.co.nz/national/politics/101231280/fact-check-disparities-between-mori-and-pkeh
5. Environics Institute (2016) Canadian Public Opinion About Governance 2016, disponible à https://www.environicsinstitute.org/projects/project-details/canadian-public-opinion-about-governance-2016
6. Morden, Micheal (2016) Indigenizing Parliament: Time to Re-Start a Conversation, Parliamentary Review, disponible à http://www.revparl.ca/english/issue.asp?param=227&art=1694
7. Murphy, Michael A. (2008) University of Toronto Law Journal, disponible à http://michaelmurphy.ca/site/wp-content/uploads/2011/05/murphy-2008.pdf
8. Schmidt, Jennifer (2003) Aboriginal Representation in Government: A Comparative Examination, disponible à https://dalspace.library.dal.ca/bitstream/handle/10222/10361/Schmidt%20Research%20Aboriginal%20Representation%20EN.pdf?sequence
Assemblée nationale du Québec. Vue aérienne
© Pierre Lahoud 2004
Décolonisons 