Aller au-delà des relations hiérarchiques: le plurinationalisme

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé qu’il ne remplirait pas au cours du présent mandat sa promesse d’élaborer un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits autochtones¹.

Essentiellement, les droits des autochtones devaient d’emblée être respectés par les ministères sans avoir besoin de passer par de longs et coûteux recours judiciaires.

Des spécialistes des questions juridiques autochtones ont dit du résultat auquel le gouvernement est arrivé que « le cadre promis ferait reculer les droits des autochtones » et qu’il était « toujours basé sur une approche de déni des droits plutôt que sur une approche de reconnaissance des droits ». Le processus d’élaboration, qui a pourtant compris de  nombreuses consultations, a également été décrié par certains représentants des Premiers Peuples².

On pourrait s’en tenir à faire un procès d’intention (il ont quand même aussi augmenté les incitatifs fiscaux pour les entreprises minières il y a deux jours à peine³) ou à douter des compétences du gouvernement, mais l’incapacité d’en arriver à un résultat réellement satisfaisant démontre aussi la limite d’un discours qui s’articule entièrement autour des droits.  Ça implique non seulement beaucoup de limites structurelles, mais surtout, ça préserve inévitablement une hiérarchie malsaine entre les institutions allochtones et autochtones. Même la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dont tous les partis politiques se réclament laisse beaucoup de place à l’interprétation et remet de trop nombreuses décisions entre les mains des États-nations (en laissant beaucoup, donc, à la volonté du parti au pouvoir).

Dans le cadre de la rédaction d’une nouvelle constitution pour le Québec, s’y limiter serait de rater une occasion unique.

Le plurinationalisme en théorie

Le plurinationalisme s’oppose au multiculturalisme.

On n’y cherche pas à simplement gérer la diversité culturelle en accommodant ou en protégeant.

Le plurinationalisme cherche plutôt à s’éloigner du paradigme de la suprématie blanche (ne mâchons pas nos mots) pour placer les Premiers Peuples au centre de leur propre lutte pour l’émancipation. Plutôt que de considérer les premières cultures comme des minorités, on les considère comme des éléments primordiaux et fondateurs de la société.

Plus concrètement, le plurinationalisme, ça:

• implique que tout soit pensé et interprété en fonction de l’autodétermination des Premiers Peuples, notamment les droits collectifs et les relations avec l’état (ça devient une considération centrale et transversale mise de l’avant dans toutes les réflexions plutôt qu’une arrière-pensée ou une pensée en silo);
• reconnaît la diversité des nations et cultures et leur droit de se doter d’institutions qui leur ressemblent, en plus d’avoir différentes façon de gérer le territoire et ses ressources;
• garantie les conditions structurelles et institutionnelles pour une relation plus horizontale entre autochtones et non-autochtones;
• ne préconise pas la séparation, mais plutôt la réorganisation de l’État-nation selon une reconnaissance et inclusion des différences (il ne nie cependant pas le droit à la sécession)⁴.

Le plurinationalisme face à la réalité: le cas de la Bolivie

En 2009, la Bolivie s’est doté de la première constitution plurinationale, à la suite de trois années de crise politique parsemées d’émeutes et de morts. Elle consacre un article sur huit (soit plus d’une cinquantaine) à la question autochtone. Après que l’assemblée législative ait reformulé une centaine d’articles rédigés par l’assemblée constituante (des concessions à la droite), à peine plus de 55% de la population l’a appuyé par référendum³.

Si c’est bien beau sur papier, beaucoup des grandes idées qui y sont formulées tardent à prendre forme dans la réalité:

• la coordination entre les institutions autochtones et les institutions étatiques n’est pas tout à fait opérationnelle;
• la mise en place de la juridiction autochtone en est encore à ses balbutiements;
• les services plurilingues relèvent encore de la fiction;
• la représentation politique limitée n’est pas représentative de la diversité des cultures (nous avons déjà abordé ce problème ici)⁵.

L’opérationnalisation de l’État plurinational représentera un défi de taille qu’il vaudrait mieux ne pas ignorer pendant qu’on se concentre sur des idéaux, qui seront sinon condamnés à rester beaux sur papier. Ce n’est qu’en débutant dès maintenant la réflexion transversale et en impliquant dès maintenant les Premiers Peuples dans l’élaboration des institutions (incluant par exemple les systèmes d’éducation et de santé) qu’on arrivera à faire mieux que les améliorations uniquement orientées sur le droit que propose (mais n’achève pas) le gouvernement actuel du Canada.  

 

Sources:

1. Ici Radio-Canada, Pas de loi pour la reconnaissance des droits autochtones avant les élections, 14 novembre 2018.
2. Ici Radio-Canada, Un premier cadre de reconnaissance des droits des Autochtones insatisfaisant, dit une ancienne juge, 15 septembre 2018.
3. Financial Post, ‘Canada just got a whole lot more attractive’: Miners laud extended tax credits, 22 novembre 2018.
4. Lacroix, Laurent (2011) « État plurinational et redéfinition du multiculturalisme » en Bolivie dans Christian Gros et David Dumoulin Kervran Le multiculturalisme au concret. Un modèle latino-américain?, Presses de la sorbonne Nouvelle, pp.135-146.
5. Larose, Maxime (2009) La nouvelle Constitution divise la Bolivie.